Document Cerfa N 12644 04

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Formulaire 12644*04 : Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de . Cerfa n° 12644*04 - Ministère chargé de l'intérieur. cerfa. N° 12644*03. REPUBLIQUE FRANÇAISE. DEMANDE . indûment ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de. Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions. Cerfa 12644 autorisation de détention d'armes et de munitions . . de catégorie A). Cerfa n° 12644*04 . Télécharger le formulaire (pdf - 153.9 KB). Ministère chargé de l' . Par messagerie. À partir du formulaire de contact. Un certain nombre de Cerfa ont été mis en ligne par l'Administration, correspondant théoriquement aux documents dont les propriétaires d'armes ont besoin . Le Cerfa 12644*04 (demande d'autorisation d'acquisition et de détention). . UNPACT – Association Loi de 1901 – N° W782002241 – Webmaster : Philblack . Ce Cerfa n°12644*04 est un formulaire ou demande d'autorisation . indûment un document administratif, soit en faisant de fausses déclarations, soit en . Attention faire la déclaration également de toutes vos armes de catégories C et D sur le formulaire. fleche-gif-114 cerfa N° 12644-04 nouveau formulaire (2018). Documents à fournir : Imprimé cerfa N° 12644-04 modèle 5 à compléter - L'autorisation de détention d'arme (en cas de renouvellement seulement) - Copie de la . Cerfa 12644*04 Demande d'autorisation « remplissable », nettoyée et très . Remplir la/les page(s) n°3 que lorsque vous connaissez l'arme (renouvellements, . Cerfa 12644_04. Idem CERFA 20-3257. Formulaire remplissable de demande de détention. Attention, pour les renouvellements, vous devez fournir

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