Cerfa 3310 Ca3

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TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit . La déclaration n° 3310 CA3 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées suivantes : ▻ Entreprises placées . . le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le document à jour (2020) peut . L'arrondissement des bases et des cotisations s'effectue à l'euro le plus proche (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3). CADRE . Cerfa N° 50449-05. Vous êtes soumis au régime réel normal et vous êtes redevable de la TVA. Vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre . TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: - La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre : - soit le montant de la . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. La déclaration de TVA CA3 3310 doit être déposée chaque mois ou chaque trimestre par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime réel .

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